Le site accessible à l'adresse fr.borntobefuck.com (ci-après le « Site ») est un service de communication au public en ligne au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 1-1 de la LCEN (dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite « loi SREN »), du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») et du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Dénomination / raison sociale

NOVAMART LIMITED

Forme juridique

Private company limited by shares (société de droit de Hong Kong, RAS de Hong Kong, République populaire de Chine)

Siège social

Room 511, 5/F, Ming Sang Ind Bldg, 19-21 Hing Yip Street, Kwun Tong, Hong Kong

Numéro d'immatriculation au Companies Registry de Hong Kong

76903480

Numéro de TVA intracommunautaire / identification au guichet unique (OSS)

Immatriculation en cours

Adresse électronique de contact

[email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (auquel renvoie l'article 1-1, I, 3° de la LCEN), est : Vladislavs Ilcenko, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Dénomination

CLOUDFLARE, INC.

Forme juridique

Société étrangère non immatriculée au RCS

Adresse postale

101 Townsend Street, San Francisco, États-Unis

SIREN

898 260 609

SIRET du siège

898 260 609 00018

N° TVA intracommunautaire

FR07 898 260 609

Activité principale (NAF/APE)

63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes

Site web

www.cloudflare.com

4. Prestataires assurant le stockage des données (art. 1-1, I, 5° LCEN)

Conformément à l'obligation introduite par la loi SREN (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024), l'éditeur indique que le stockage des données traitées directement dans le cadre de l'édition du Site (en ce compris les contenus vidéo mis en ligne par les utilisateurs) est assuré par : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, États-Unis (SIREN 898 260 609).

5. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : [email protected].

6. Statut d'hébergeur, signalement des contenus illicites et obligations au titre du DSA

Le Site est une plateforme d'hébergement et de partage de vidéos. L'éditeur agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement et de fournisseur de plateforme en ligne au sens des articles 3 et 6 du DSA, ainsi que d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN. À ce titre, l'éditeur n'exerce pas de surveillance générale a priori des contenus mis en ligne par les utilisateurs (art. 8 du DSA) et bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu à l'article 6 du DSA : sa responsabilité ne peut être engagée à raison des contenus stockés que s'il n'a pas, après en avoir eu effectivement connaissance, promptement retiré le contenu illicite ou rendu son accès impossible.

6.1. Point de contact pour les autorités (article 11 du DSA)

L'éditeur désigne le point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au Comité européen des services numériques de communiquer directement avec lui par voie électronique : [email protected]. Langue(s) de communication : français et anglais.

6.2. Point de contact pour les destinataires du service (article 12 du DSA)

Les utilisateurs peuvent communiquer directement et rapidement avec l'éditeur, par voie électronique, à l'adresse : [email protected].

6.3. Mécanisme de signalement d'un contenu illicite (article 16 du DSA)

Conformément à l'article 16 du DSA, toute personne ou entité peut signaler la présence d'un contenu qu'elle considère, de bonne foi, comme illicite, via le mécanisme de notification électronique accessible à l'adresse fr.borntobefuck.com/abuse ou par courriel à [email protected]. Pour permettre son traitement, la notification doit comporter :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• l'indication de l'emplacement électronique exact du contenu (URL) ;
• le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement (sauf pour les contenus relevant des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
• une déclaration confirmant la bonne foi et l'exactitude des informations fournies.

Une notification conforme est réputée donner à l'éditeur connaissance du caractère illicite du contenu. L'éditeur traite les notifications de manière diligente, non arbitraire et objective ; il informe l'auteur du signalement de sa décision et indique les voies de recours disponibles (art. 16.5 du DSA). En cas de restriction d'un contenu, l'éditeur fournit à l'utilisateur concerné un exposé des motifs (art. 17 du DSA) et met à sa disposition un système interne de traitement des réclamations (art. 20 du DSA).

7. Données personnelles et délégué à la protection des données (DPO)

L'éditeur traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Le détail des traitements, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE et droits des personnes figure dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse : fr.borntobefuck.com/rgpd.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à [email protected].

8. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise Google Analytics et Google Tag Manager à des fins de mesure d'audience et d'analyse de navigation. Ces traceurs n'étant pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ils ne sont déposés et lus qu'après recueil du consentement préalable, libre, éclairé et univoque de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut accepter, refuser et retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné. Les modalités détaillées (finalités, durées de conservation, transferts de données hors Union européenne, gestion du consentement) sont décrites dans la politique intégrée à la page fr.borntobefuck.com/rgpd.

9. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, logos, interfaces et éléments le composant qui appartiennent à l'éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus vidéo mis en ligne par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs ; toute atteinte alléguée au droit d'auteur ou aux droits voisins peut être signalée selon les modalités prévues à la section 6.3 des présentes.

10. Droit applicable

Le Site étant dirigé vers le public français, les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français et par le droit de l'Union européenne d'application directe, sans préjudice des règles de droit international privé et des dispositions impératives protectrices des consommateurs.